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Vendredi 11 Septembre 2020Proposition n°1
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Mercredi 11 Octobre 2023A saisir :
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Jeudi 25 Janvier 2024L'affiche complète est à retrouver à la rubrique "dates à retenir". Merci
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Jeudi 14 Mars 2024L'affiche entière est à retrouver à la rubrique "ordures ménagères". Merci
Travaux & Urbanisme
Modernisation de l'éclairage public - Plan de financement
Document à consulter ci-dessous :
Nouveaux imprimés à partir du 1er mars 2012.
- la déclaration prélable de travaux (généralement exigée pour réaliser des aménagements de faible importance),
- le permis de construire (généralement exigé pour réaliser des aménagements de grandes importances),
- le permis de construire modificatif (pour apporter des modifications mineures au permis initial),
- le permis d’aménager (pour effectuer notamment certaines opérations de creusage ou de surélévation du sol),
- le permis de démolir (généralement exigé pour réaliser la démolition de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager).
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- le certificat d’urbanisme,
- la déclaration d’ouverture de chantier,
- la déclaration d’achèvement des travaux.
Un certain nombre d’évolutions législatives et réglementaires portant notamment sur la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme entrent en vigueur à compter du 1er mars 2012.