COMMUNE NOUVELLE

LA TOUR- BLANCHE-CERCLES

CONSEIL MUNICIPAL                                                                                                                                  

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 OCTOBRE 2017

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Date de la convocation : 25 octobre 2017

Nombre de membre          en exercice : 21              Présents : 14                           Votants : 14

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Séance ordinaire du 30 octobre 2017

L’an deux mil dix sept le 30 octobre à 20 H 30 à la mairie de La Tour Blanche

Les membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis à la mairie de La Tour-Blanche, sous la présidence de Monsieur Paul MALVILLE, Maire de la commune nouvelle La Tour-Blanche-Cercles

Etaient présents (p) Absents (A) Excusés (E) - Représentés (R)

Mme Précigout Fabienne a été désignée secrétaire de séance.

L’ordre du jour :                                                                                                                              

• Cantine de Cercles
• Fibre/projet assainissement collectif
• Commissaire enquêteur zonage assainissement collectif
• Questions diverses

1)      Diminution d’heures du poste de Cantinière :

Il a été étudié le nombre d’heures du poste par rapport au nombre d’enfants inscrits à la cantine. Un dossier sera déposé au CTP (Comité Technique Paritaire) pour avis afin de diminuer le nombre d’heures qui ne semblent plus adaptées à l’activité actuelle.

2)      Remplacement poste cantinière :

Afin d’assurer le remplacement de la cantinière, plusieurs études ont été soumises concernant le remplacement temporaire avec notamment des propositions afin d’acheminer les enfants par bus à la cantine de La Tour Blanche.

Le coût d’un transport le midi de l’école de Cercles vers la cantine de la Tour Blanche a été estimé à 51,35 € par jour si une convention était réalisée avec un syndicat ou 60 € par jour par un transporteur privé.

Le choix retenu est de recruter des agents en mission temporaire car il semble que cela représente moins d’inconvénients et un coût moindre.

Dans le cadre des travaux d’assainissement collectif, nous avions contacté Périgord Numérique dans le cadre du déploiement de la fibre. Il nous semblait opportun d’installer des gaines d’attentes surtout dans le bourg de Cercles.

Le déploiement de la fibre jusque chez l’habitant est prévu vers 2020 dans le cadre de la plaque FTTH (Fibre jusqu’au domicile) de Brantôme-Ribérac-Montpon.

Après étude, les demandes de Périgord Numérique concernées les opérations suivantes :

Secteur Maison de retraite La Tour Blanche

Et secteur Rue du troubadour :

L’estimation à la charge de la commune est de 19. 310,00 € HT.

Considérant le coût important des travaux qui ne sont non obligatoires et surtout qui pourront être réalisés ultérieurement, il a été décidé de ne pas retenir la proposition dont la somme est relativement importante. De plus, il n’a pas été proposé le secteur Cercles.

Il sera demandé au Tribunal Administratif de Bordeaux de nommer un commissaire enquêteur afin de réaliser une enquête modifiant le zonage d’assainissement collectif des deux communes historiques. Il s’agit surtout de modifier le zonage du bourg de Cercles qui est actuellement en zone d’assainissement non collectif.

L’enquête devrait débuter en début d’année 2018.