COMMUNE NOUVELLE

LA TOUR- BLANCHE-CERCLES

CONSEIL MUNICIPAL                                                                                                                                  

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2017

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Date de la convocation : 12 octobre 2017

Nombre de membre          en exercice : 21              Présents : 15                           Votants : 15

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Séance ordinaire du 17 octobre 2017

L’an deux mil dix sept le 17 octobre à 18 H 30 à la mairie de La Tour Blanche

Les membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis à la mairie de La Tour-Blanche, sous la présidence de Monsieur Paul MALVILLE, Maire de la commune nouvelle La Tour-Blanche-Cercles

Etaient présents (p) Absents (A) Excusés (E) - Représentés (R)

Mme Précigout Fabienne a été désignée secrétaire de séance.

L’ordre du jour :                                                                                                                               

• Choix d’un géomètre pour le bornage de la station d’épuration
• Débat du Conseil Municipal de la commune de La Tour-Blanche-Cercles sur le PADD du PLUi-H de la communauté de communes du Pays Ribéracois
• Choix d’un bureau d’étude de sol. Agrandissement de l’école primaire
• Choix d’un coordonnateur SPS pour les travaux de l’école
• Prêt d’un cinémomètre
• Zone d’aménagement différée cercles
• Questions diverses

Monsieur le Maire indique avoir consulté plusieurs géomètres pour réaliser le bornage de station d’épuration.

Trois propositions ont été reçues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

·         Décide de retenir l’offre du cabinet de géomètre Sarl Géolie pour la somme de 680,17 € HT

·         Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel Bonnefond, délégué communautaire pour présenter les orientations du PADD, rappelle les délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Ribéracois prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) en date du 19 septembre 2014.

Monsieur Daniel Bonnefond, sous couvert des autres délégués communautaires, rappelle les objectifs du PLUi-H inscrits dans la délibération du 19 septembre 2014, à savoir :

1 Maîtriser la consommation foncière et préserver les espaces agricoles

-       Limiter l’ouverture de zones à urbaniser aux besoins réels du territoire pour les 10-15 ans à venir.

-       Recentrer l’urbanisation autour des centres bourgs disposant d’un minimum de services (notamment les écoles, commerces) tout en tenant compte de notre habitat dispersé.

-       Maintenir les espaces agricoles et favoriser l’installation de nouveaux exploitants.

2 Favoriser le renouvellement des populations et la valorisation du parc de logements existants

-     Elaborer un Programme Local de l’habitat (PLH) pour évaluer précisément les besoins en logement, sur le plan quantitatif ;

-     Créer les conditions pour remettre sur le marché les logements vacants et plus particulièrement dans les centres bourgs ;

-     Développer le parc locatif public pour accueillir de nouvelles familles et renouveler les populations ;

-     Favoriser l’efficacité énergétique des logements : éco-constructions, isolation, énergies renouvelables ;

3        Privilégier un développement économique et le tourisme durable

-Identifier les besoins en foncier pour les activités économiques pour les 10 à 15 ans à venir

-Identifier les zones d’activités stratégiques à aménager en priorité ;

-Favoriser les filières d’activités dynamiques déjà identifiées : gastronomie et circuits courts, éco-construction et rénovation du patrimoine, industrie, tourisme…. ;

-Proposer une offre touristique cohérente en lien avec les ressources du territoire et de notre patrimoine historique et industriel, agriculture, gastronomie, artisanat d’art ;

4        Proposer un maillage cohérent d’équipements publics

-                Elaborer un schéma d’équipements publics en identifiant la demande et l’offre actuelle et les besoins éventuels en fonction notamment des orientations du PLUI ;

5        Préserver les éléments du patrimoine historique et les abords

-Identifier les secteurs à protéger en réalisant une étude patrimoniale ;

-Identifier et analyser les éléments du patrimoine à protéger et valoriser : le patrimoine rural, civil, religieux, industriel et le petit patrimoine ;

-Protéger les abords de ce patrimoine ;

6        Mettre en valeur l’architecture locale comme vecteur d’identité du territoire

-Définir des règles de constructions qui assurent une intégration du bâti dans le paysage ;

-Favoriser l’usage de matériaux locaux, naturels (pierre, bois,terre)

-Soigner les abords des constructions et les clôtures par des règles strictes ;

7        Protéger les espaces naturels et assurer les continuités écologiques

-Préserver la qualité et la ressource en eau

-Identifier et protéger strictement les trames vertes et bleues (continuités écologiques) ;

-Préserver les zones naturelles et forestières ;

-Assurer une évaluation environnementale efficace du PLUI tout au long de la procédure ;

8        Maîtriser l’implantation de la publicité extérieure

-Un règlement local de Publicité pourra être mis en place, il fera l’objet d’une procédure à part ;

Monsieur Daniel Bonnefond rappelle les enjeux issus de la phase diagnostic.

IL rappelle la place centrale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) ; PLUi-H qui déclinera la politique de développement et d’aménagement, et qui définira les règles d’occupation du sol, au travers de son règlement, de ses documents graphiques, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, et du Programme d’Orientations et d’Actions, sur l’ensemble de territoire communautaire.

Il indique que le PADD repose sur un diagnostic revisité au regard des nouvelles réglementations en vigueur (Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR, etc…). 

La prochaine étape de l’élaboration du PLUi-H consistera en la traduction de ce PADD dans le règlement et ses documents graphiques, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, et le Programme d’Orientations et d’Actions.

Monsieur Daniel Bonnefond détaille ensuite les choix et orientations générales retenus par le PADD. Ils s’organisent selon cinq grands axes&